Historique (septembre 2011)
Décret n° 55-806 du 17/06/1955. JO du 21/06/1955.
Lésions cutanées causées par l'action du ciment
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiformes, blépharite, conjonctivite | 1 mois | Travaux susceptibles de provoquer la maladie Travaux des artisans ruraux occupés à la construction, à la réparation ou à l'entretien de bâtiment en ciment |
Décret n° 75-863 du 08/09/1975. JO du 20/09/1975.
Affections causées par les ciments
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Sans changement | 30 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie : Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole.Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux. |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux |
|---|---|---|
| Sans changement | Pour les lésions eczématiformes, renvoi au tableau n° 44. Le reste sans changement | Sans changement |